Recherche d’Extrait d’Acte de Naissance
Des haïtiens et haïtiennes d’origine dépourvu (e) (s) d’acte de naissance ou dont ce document d’identité est altéré, doivent régulariser leur situation en obtenant un Extrait d’Acte de Naissance des Archives Nationales d’Haïti. Une demande en ce sens peut être déposée au Consulat.
Pièces requises
- Acte de naissance, Certificat de baptême ou de présentation au temple;
- Passeport valide du, de la requérant (e);
- Carte de résidence canadienne ou fiche de résidence ou passeport canadien;
- Carte d’Assurance-maladie du Québec du (de la) requérant (e);
Procédures
- Se présenter au Consulat, muni (e) des pièces requises;
- Remplir et signer le formulaire de «Demande de Recherche d’Extrait d’Acte de Naissance aux Archives Nationales»;
- Déposer le formulaire complété ainsi que les pièces requises pour photocopie;
- Payer les frais exigés;
- Recevoir un reçu et les documents originaux.
N.B. : Le consulat achemine la demande à la Direction des Archives Nationales d’Haïti. Dés réception de la réponse de celle-ci, il l’expédie au requérant avec le document officiel y relatif, qu’il soit positif ou négatif.
Frais
Le requérant fournit lors de sa demande un mandat bancaire ou postal de cent dollars américains ($100.00 USD) émis au nom du Consulat Général d’Haïti à Montréal.
Délai
Le délai pour recevoir la réponse des Archives Nationales est d’environ six (6) mois.