Le passeport est un document délivré par l’État haïtien à ses ressortissants pour faciliter leur déplacement à l’étranger. Pour l’obtention d’un passeport, le bénéficiaire doit prouver sa nationnalité haïtienne et fournir les documents requis.

I- Personne adulte (majeure)
1) Extrait des Archives Nationales de l’acte de naissance est obligatoire.
2)
Carte de résidence au Canada ou Permis de séjour ou autre preuve de résidence.
3)
Carte d’Assurance Maladie ou Fiche de soins intérimaires.
4)
Deux photos format passeport en couleur. (35mm x 45mm).
5)
Ancien passeport est requis dans le cas de renouvellement, de changement de renseignement, de passeport saturé.
6)
Rapport de police au cas où l’ancien passeport valide a été volé ou perdu, ou une déclaration solennelle produite au consulat.
7)
Le demandeur doit se présenter au Consulat muni de tous les documents (originaux) requis.

Remarques

Les originaux doivent être présentés au Consulat.

Au cas où le demandeur d’un passeport  ne détient un acte de naissance haïtien ou si l’émission de son Extrait des Archives date d’avant les années 2000, il doit effectuer une demande de cet Extrait sur le nouveau papier sécurisé. Cette demande peut être faite soit directement en Haïti soit au Consulat et doit à cet effet payer des frais de 100 $ US.

S’agissant d’une personne engagée dans les liens du mariage, elle doit fournir :
a) Son nom complet, la date, le pays de naissance et la date du mariage.
b) L’Acte de mariage original, si la femme est mariée.
c) L’Acte de divorce, si la femme est divorcée.
d) L’Acte de décès du mari, si la femme est veuve.

II- Personne mineure / enfant

a) Tous les documents exigés aux personnes adultes
b) L’Autorisation parentale, laquelle doit être accordée par les deux parents ou tuteurs. Le formulaire y relatif est disponible à la réception du Consulat ou sur son site web (PDF). Elle peut être aussi donnée par lettre écrite du 2eme parent ou tuteur.
c) Le mineur doit être accompagné d’un de ses parents ou de son tuteur. Ce dernier doit se présenter avec son passeport pour établir son identité.

Cas d’un enfant adopté
Documents requis pour l’émission du passeport :
1) Le Jugement d’adoption
2) L’Acte de naissance du Québec
3) L’Acte de naissance haïtien
4) l’Acte d’adoption

N.B. La présence de la personne mineure est obligatoire lors de la demande du passeport.

III- Cas spéciaux de demande de passeports

1- Premier passeport
L’enfant né au Canada d’un père haïtien ou de mère haïtienne doit être déclaré dans un délai allant jusqu’à 24 mois à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche afin d’obtenir un Extrait des registres de Naissance. (Voir déclaration ou enregistrement de Naissance).

2- Haïtien(ne) d’origine avec acte de naissance
a) Extrait d’Archives récent.
b) Preuve de citoyenneté canadienne.
c) Lettre adressée au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour récupérer la nationalité haïtienne.

3- Haïtien(ne) né(e) à l’étranger n’ayant jamais eu la nationalité haïtienne
a) Acte de naissance du père ou de la mère.
b) Déclaration tardive au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour l’obtention de l’acte de naissance haïtien.
c) Preuve de citoyenneté canadienne
d) Une lettre adressée au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour l’obtention de la nationalité haïtienne.

Dans les deux cas, les procédures ne peuvent être faites qu’au premier degré.
Les petits-enfants ne peuvent obtenir la nationalité haïtienne que si l’un ou l’autre parent d’origine haïtienne acquiert la nationalité haïtienne.

Ces mesures sont temporaires en attendant qu’une loi régissant la matière soit adoptée par le Parlement haïtien.

4- Renouvellement de passeport perdu ou volé :

En cas d’un passeport perdu ou volé:
a) La presonne doit se rendre au service de police local et y faire une déposition, afin d’obtenir un rapport de police légal.
b) La presonne doit fait une Déclaration solennelle au Consulat. Des frais de $ 35.00 CAD sont exigibles pour cette déclaration.  La demande est payable uniquement par carte de débit ou de crédit.

5- Voyage sans passeport en cas d’urgence:

Dans le cas où la personne n’a pas de passeport et se trouve dans l’obligation de voyager, le Consulat peut lui déliver un Certificat d’identité et de voyage ou feuille de route. Des frais de $ 50.00 CAD sont exigibles pour ce certificat. La demande est payable uniquement par carte de débit ou de crédit.

NB. L’octroi d’un Certificat d’identité et de voyage à un (e) citoyen (ne) haïtien (ne) est accordé seulement par un agent consulaire. Ce document d’identité, qui a valeur de passeport pour un aller simple en Haïti (seulement) n’est délivré que de façon exceptionnelle dans les cas d’extrême urgence avérés. Par exemple : en cas de décès d’un parent en Haïti lorsque le délai ne permet pas l’émission d’un nouveau passeport valide, ou d’un ordre d’expulsion d’un ressortissant haïtien du territoire par les autorités canadiennes compétentes.

En outre, quiconque ayant un statut de réfugié ou de demandeur d’asile au Canada ne peut pas produire une demande de passeport au Consulat sans l’autorisation du ministère de l’immigration Canada. Mais dans le cas où la requête a été rejetée, la personne peut produire une demande accompagnée de la lettre du ministère de l’immigration.

IV- Frais, délai de livraison et validité des passeports

1- Frais
– Mineurs : US $ 120 (délai normal) ou US $ 150 (délai urgent)
– Majeurs : US $ 145 (délai normal) ou US $ 185 (délai urgent)

NB. Les frais pour les demandes de passeports sont payables uniquement par Mandat bancaire ou postal émis à l’ordre du Consulat Général d’Haïti à Montréal. Le montant doit être en devise américaine (dollar américain).

2- Délai de livraison
– Delai normal : 60 jours ouvrables (environ 3 mois)
– Delai urgent : 30 jours ouvrables (environ 1 mois 1/2)

N.B. Au moment de la livraison du passeport, la personne doit se présenter avec l’ancien passeport et le reçu de paiement qu’on lui avait délivré. Il est néamoins possible de recevoir le passeport à domicile par courrier recommandé. Dans ce cas, le demandeur doit apporter une enveloppe Express Post ou payer des frais de $15 CA à la réception du Consulat. La demande est payable uniquement par carte de débit ou de crédit. Toutefois, le Consulat décline toute responsabilité dans la perte de documents une fois expédiés par la poste.

3- Validité
Mineurs : 5 ans
Majeurs : 10 ans

NB: IL EST RECOMMANDÉ DE RENOUVELER LE PASSEPORT SIX MOIS AVANT SA DATE D’EXPIRATION.