Recherche d’Extrait d’Acte de Divorce

Des ressortissants haïtiens qui ont obtenu le divorce en Haïti peuvent se procurer un Extrait d’Acte de Divorce aux Archives Nationales d’Haïti en déposant une demande au Consulat.

Pièces requises

1.- Photocopie de l’Acte de divorce;

2.- Passeport valide du (de la) requérant (e);

3.- Carte d’Assurance-maladie du Québec du (de la) requérant (e);

4.- Carte d’identité haïtienne, s’il y a lieu.

Procédures

1.- Se présenter au Consulat, muni (e) des pièces requises;

2.- Remplir et signer le formulaire de «Demande de Recherche d’Extrait d’Acte de Divorce aux Archives Nationales»;

3.- Déposer la demande ainsi que les documents pour photocopie;

4.- Payer les frais exiges;

5.- Recevoir un reçu et les documents originaux.

N.B. : Le consulat achemine la demande à la Direction des Archives Nationales d’Haïti. Dès réception de la réponse de celle-ci, il l’expédie au requérant avec le document officiel y relatif, qu’il soit positif ou négatif.

Frais

Un mandat bancaire ou postal de cent dollars américains ($100.00 USD) émis au nom des Archives Nationales d’Haïti.

Délai

La période d’attente est d’environ six (6) mois. En cas de changement d’adresse, communiquer la nouvelle adresse à la Section des Affaires Consulaires.