Le passeport est un document délivré par l’État haïtien à ses ressortissants pour faciliter leur déplacement à l’étranger. Pour l’obtention d’un passeport, le bénéficiaire doit prouver sa citoyenneté haïtienne et fournir les documents requis.

Citoyen adulte (majeur)

1) Extrait des Archives Nationales de l’acte de naissance est obligatoire.
2)
Carte de résidence au Canada ou Permis de séjour ou autre preuve de résidence.
3)
Carte d’Assurance Maladie ou Fiche de soins intérimaires.
4)
Deux photos format passeport en couleur. (35mm x 45mm).
5)
Ancien passeport est requis dans le cas de renouvellement, de changement de renseignement, de passeport saturé.
6)
Rapport légal de la police dans le cas d’un passeport qui a été volé ou perdu et une déclaration solennelle produite au consulat.
7)
Le demandeur doit se présenter au Consulat muni de tous les documents requis (originaux) en vue de l’obtention d’un rendez-vous pour sa déclaration sous serment (déclaration solennelle).                      

N.B Les originaux doivent être présentés au Consulat.
N.B.
Si une personne n’a pas d’extraire des Archives, elle peut faire la demande au Consulat.
N.B.
Tous les Extraits Archives qui ont été émis avant l’année 2000, n’est pas valable.
N.B.
Cette déclaration solennelle ne donne pas automatiquement droit à l’obtention d’un passeport.

Compatriote marié :
a) Le compatriote doit fournir le nom complet, la date, le pays de naissance et la date du mariage.
b) L’Acte de Mariage original, si la femme mariée.
c) L’Acte de Divorce, si la femme divorcée.
d) L’Acte de Décès du mari, si la femme veuve.

Citoyen enfant (mineur)
N.B. La présence du mineur est obligatoire lors de la demande de passeport.
a) Tous les documents cités ci-dessus (citoyen adulte)
b) L’Autorisation parentale doit être accordée par les deux parents ou tuteur, par formulaire disponible à la réception du Consulat ou au site web de la mission ou par lettre écrite du 2eme parent ou tuteur.
c) Le mineur doit être accompagné d’un de ses parents ou de son tuteur. Ce dernier doit présenter avec son passeport pour établir son identité.

Premier passeport
Le demandeur doit être né au Canada d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne. L’enfant doit être déclaré à la mission haïtienne la plus proche et obtenir ainsi un Extrait des registres de Naissance. (Voir déclaration ou enregistrement de Naissance).

Cas d’un enfant adopté
Documents requis pour l’émission du passeport :
1) Le Jugement d’adoption
2) L’Acte de naissance du Québec
3) L’Acte de naissance haïtien.l’Acte adoption
4) l’Acte adoption

(Seuls les originaux sont acceptés lors de la demande d’émission de passeport)
Cas de nationalité multiple

1- Haïtien d’origine avec acte de naissance
a) Extrait d’Archives récent.
b) Preuve de citoyenneté canadienne.
c) Lettre adressée au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour récupérer la nationalité haïtienne.

2- Haïtien né à l’étranger n’ayant jamais eu la nationalité haïtienne
a) Acte de naissance du père ou de la mère.
b) Déclaration tardive au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour l’obtention de l’acte de naissance haïtien.
c) Preuve de citoyenneté canadienne
d) Une lettre adressée au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour l’obtention de la nationalité haïtienne.

Dans les deux cas, les procédures ne peuvent être faites qu’au premier degré.
Les petits-enfants ne peuvent obtenir la nationalité haïtienne que si l’un ou l’autre parent d’origine haïtienne acquiert la nationalité haïtienne.

Ces mesures sont temporaires en attendant qu’une loi régissant la matière soit adoptée par le Parlement haïtien.

Frais:

Mandat bancaire ou chèque émis à l’ordre du: Consulat Général d’Haïti à Montréal.
a) Renouvellement ou nouveau passeport normal, 22 jours ouvrables: 93 $ US
b) Renouvellement ou nouveau passeport en urgence 10 jours ouvrables: 133 $ US
c) Extrait des Archives Nationales de l’acte de naissance sur le nouveau papier sécurisé : 100 $ US
En argent comptant
d) Déclaration solennelle ($ 35.00 CAD) dans le cas d’un passeport volé ou perdu.
e) Certificat d’identité et de voyage ou feuille de route ($ 50.00 CAD).

Notez bien que le mandat doit être en devise américaine (dollar américain)

N.B. Au moment de la livraison du passeport, la personne devrait se présenter avec l’ancien passeport et le reçu de paiement qu’on lui avait délivré au moment de la demande.

NB. Si votre passeport a été volé ou s’il a été égaré, le propriétaire doit se rendre au service de police local et y faire une déposition, afin d’obtenir un rapport de police légal.

NB. L’octroi d’un Certificat d’identité et de voyage à un (e) citoyen (ne) haïtien (ne) est accordé seulement par un consul ou un vice consul. Ce document d’identité, qui a valeur de passeport pour aller simple en Haïti (seulement) n’est délivré que de façon exceptionnelle dans les cas d’extrême urgence avérés. Par exemple : en cas de décès lorsque le délai ne permet pas l’établissement d’un passeport, demande des autorités locales en vue de l’expulsion de leur territoire d’un ressortissant haïtien pour cause de séjour irrégulier, de prisonniers, d’indigents et de réfugiés.

NB : Quiconque ayant un statut de réfugié ou de demandeur d’asile au Canada ne peut pas produire une demande de passeport au Consulat sans l’autorisation du ministère de l’immigration Canada. Mais dans le cas où la requête a été rejetée, la personne peut produire une demande accompagnée de la lettre du ministère de l’immigration.

Cas spéciaux
Les cas spéciaux sont traités à la discrétion du Consul Général.

Remarque

– IL EST RECOMMANDÉ DE RENOUVELER LE PASSEPORT SIX MOIS AVANT SA DATE D’EXPIRATION.
– POUR TOUTE DEMANDE D’ÉXPÉDITION, VEUILLEZ APPORTER UNE ENVELOPPE XPRESSPOST.

Remarque

Si une personne se trouve à l’extérieur de Montréal, le demandeur peut aussi expédier les documents REQUIS POUR L’ÉMISSION D’UN NOUVEAU PASSEPORT par la poste au 1100-300 Rue Léo Pariseau, Montréal, QC H2X 4C1, adresse du Consulat Général d’Haïti à Montréal. Ainsi, Il l’accompagnera d’un mandat bancaire ou postal fait au nom du Consulat d’Haïti à Montréal et totalisant le montant à payer et d’expédier une enveloppe de retour « Express Post«  munie de l’adresse du destinataire en ayant soin de bien noter le numéro de suivi du courrier.

 

(Le consulat décline toute responsabilité dans la perte de documents une fois expédiés par la poste)