Célébration de mariage

Un mariage entre deux (2) personnes de nationalité haïtienne âgées d’au moins dix-huit (18) ans eut être célébré au Consulat, en conformité avec le Chapitre VI de la Loi No.6 du Code civil Haïtien.

Document requis

1.- Un certificat de coutume et de célibat;

2.- Acte de naissance original de chacun des fiancés ou un extrait d’acte de naissance des Archives Nationales d’Haïti.

3.- Le passeport haïtien valide de chacun des futurs époux;

4.- Un certificat médical de un (1) mois pour chacun des fiancés;

5.- En cas de régime matrimonial spécial (mariage sous le régime de la séparation de biens), un contrat de mariage dressé par un notaire;

6.- Cartes d’identité des deux (2) témoins.

 

Procédures

1.- Les futurs époux se présentent au Consulat, munis des documents requis;

2.- Ils demandent le formulaire «Demande de célébration de mariage », le remplissent, le signent et le déposent ainsi que les documents exigés;

3.- Ils paient le montant exigé et reçoivent les documents originaux et un reçu;

4.- Le Consulat affiche les publications des bancs à la porte d’entrée, dont la dernière pendant un (1) mois avant la date de mariage;

5.- Un certificat de non opposition au mariage est établi par le Consul, s’il n’y a pas d’opposition au mariage;

6.- Les futurs époux et leurs témoins se présentent au Consulat au jour et à l’heure convenus pour la célébration du mariage. Après la cérémonie d’usage, une première expédition de l’Acte de mariage est remise aux époux.

 

Frais

Ils sont de deux cents dollars canadiens ($200.00 CAD).

  1. Les cartes de débit, de crédit et les chèques personnels ne sont pas acceptés.

 

Délai

Au moins trois mois pour publication de banc

N.B. : Se procurer le certificat de coutume (bonne vie et mœurs) auprès des autorités locales compétentes. Le certificat de célibat est délivré suite à des recherches négatives d’extrait d’acte de mariage aux Archives Nationales d’Haïti, au Registre de l’État civil du Québec et ou auprès des autorités compétentes d’autres régions de résidence, s’il y a lieu.