Vous avez deux options :
1- Légalisation, authentification ou certification de documents (Service au Consulat)
2- Légalisation ou authentification de documents (Service sans contact)
Légalisation ou authentification de documents (Service au Consulat)
Conformément au prescrit de la loi haïtienne, la légalisation par le Consulat de la République d’Haïti à Montréal des actes ou des documents doivent respecter la législation Haïtienne tant dans le cas d’Haïtiens et Haïtiennes ayant acquis une autre nationalité. La Certification ou l’authentification d’un document prouve la validité de celui-ci, la signature, le sceau apposé en question sont authentiques.
Tous les documents en question peuvent être rédigés :
- Soit par un notaire public canadien puis acheminer en seconde étape à la chambre des notaires du Québec pour authentification de la signature de ce dernier.
- S’il s’agit de documents provenant d’Haïti, il faut d’abord que ces documents soient préalablement authentifiés au ministère des Affaires Étrangères d’Haïti.
- Ceux provenant d’un commissaire à l’assermentation du Canada peuvent directement être légalisé au consulat qui procèdera à une vérification du commissaire à l’assermentation en d’autres termes si celui-ci était autorisé par le ministère de la justice à faire prêter serment dans un district judicaire à une date donnée. (celle indiquée sur le document)
Procédures
1.- Se Présenter au Consulat avec le ou les document (s).
2.- Fournir une pièce d’identité;
3.- Remplir et signer le formulaire « Demande de légalisation de document (s) »;
4.- Payer les frais et recevoir un reçu délivré sur demande.
Frais
Les frais sont de vingt dollars canadiens ($ 20. 00 CAD).
Demande payée par carte de débit ou de crédit seulement
Délai
Le délai pour obtenir le (s) document (s) légalisé (s) est /sont de deux (2) jours ouvrables.
N.B Après avoir récupéré le document le mandataire désigné devra se rendre :
(1) À la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l’achat d’un timbre
(2) Au Ministère des Affaires Étrangères pour authentification de signature du consul ayant signé le document.
Toutefois, dans le cas de légalisation d’empreintes digitales, le mandataire après avoir effectué les deux étapes mentionnées ci-dessus, devra se rendre à (3) l’ambassade du Canada en Haïti avant d’acheminer le dossier bien constitué à la (4) Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) pour vérification d’antécédents judiciaires éventuels (casier judiciaire)
Légalisation, authentification ou certification de documents (Service sans contact)
Envoyer par la poste ou déposer au consulat général d’Haïti à Montréal une enveloppe 9½ par 12 pouces incluant les documents suivants :
1- Photocopie d’une pièce d’identité (Première page de votre passeport, carte assurance maladie ou permis de conduire ou autres.)
2- Votre certificat de police ou empreinte digital.
3- Inscrire sur une feuille vos informations personnelles :
a)Votre nom complet (Prénom –Nom)
b)Le numéro de téléphone.
c)L’adresse de votre domicile incluant numéro, rue, ville, pays et code postal.
4- Mandat bancaire ou postal émis à l’ordre du Consulat Général d’Haïti à Montréal d’un montant de $20 canadien.
5-Une enveloppe de retour « Express Post » avec signature et numéro de suivi du courrier. Sur cette enveloppe vous devez inscrire votre adresse de destination pour qu’on puisse vous retourner vos documents originaux en toute sécurité.
N.B Après avoir récupéré le document au Consulat le mandataire désigné (en Haïti) devra se rendre :
(1) À la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l’achat d’un timbre
(2) Au Ministère des Affaires Étrangères pour authentification de signature du consul ayant signé le document.
Toutefois, dans le cas de légalisation d’empreintes digitales, le mandataire après avoir effectué les deux étapes mentionnées ci-dessus, devra se rendre à (3) l’ambassade du Canada en Haïti avant d’acheminer le dossier bien constitué à la (4) Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) pour vérification d’antécédents judiciaires éventuels (casier judiciaire)
Remarque :
Pour légaliser un diplôme ou un relevé de notes au Consulat Général d’Haïti à Montréal, ces documents devront être authentifiés au préalable par le Ministère de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle et le Ministère des Affaires étrangères
et des Cultes.
Adresse du Consulat Général d’Haïti à Montréal, 1100-300 Rue Léo Pariseau, Montréal, QC H2X 4C1
(Le consulat décline toute responsabilité dans la perte de documents une fois expédiés par la poste)