Légalisation de documents pour adoption
Dans le processus d’adoption d’un enfant, les parents étrangers qui s’inscrivent à un organisme d’adoption internationale et les parents d’origine haïtienne inscrits à l’adoption privée doivent faire légaliser tous les documents requis pour la demande d’adoption au Consulat Général de la République d’Haïti.
Procédures
- Se référer au site officiel du secrétariat sur l’adoption international pour l’ensemble des procédures à respecter pour la demande d’adoption. « www.adoption.gouv.qc.ca »
- Évaluer la faisabilité du projet d’adoption en contactant le secrétariat à l’adoption international (SAI).
- Constituer le dossier.
- S’assurer que les documents originaux sont bien scellés par un notaire.
- Se présenter ou expédier le projet d’adoption dûment scellé au Consulat Général d’Haïti à Montréal afin de légaliser les documents originaux constituants le dossier.
Pièces requises
- Passeport valide
- Mandat bancaire ou postal fait au nom du Consulat Général d’Haïti à Montréal totalisant le montant à payer.
- Les documents originaux constituants le dossier
Frais
Mandat bancaire ou postal de $ 140.00 CAD.
Demande payée par carte de débit ou de crédit seulement
Délai
Le délai pour obtenir la légalisation est de quinze (15) jours ouvrables.