Déclaration sonnelle

Déclaration solennelle

Déclaration faite par une personne, sur la foi de son honneur, qu’elle dira la vérité lors de son témoignage ou que la déclaration qu’elle atteste contient la vérité.

Document requis

· Acte de naissance ou Extrait des Archives Nationales;
· Passeport haïtien ou une autre pièce d’identité avec photo corroborant le lieu et la date de naissance;

Procédures

1.- Se présenter au Consulat avec le ou les document (s).
3.- Remplir et signer le formulaire «Visa d’immigrant ou long séjour»;
4.- Payer les frais.

Frais

Les frais sont de $35.00 CAD et exigibles lors de la demande.
La demande est payable uniquement par carte de débit ou de crédit

Délai

Le délai pour obtenir une Déclaration solennelle est le jour même.