Célébration de mariage
Un mariage entre deux (2) personnes de nationalité haïtienne âgées d’au moins dix-huit (18) ans eut être célébré au Consulat, en conformité avec le Chapitre VI de la Loi No.6 du Code civil Haïtien.
Document requis
1.- Un certificat de coutume et de célibat;
2.- Acte de naissance original de chacun des fiancés ou un extrait d’acte de naissance des Archives Nationales d’Haïti.
3.- Le passeport haïtien valide de chacun des futurs époux;
4.- Un certificat médical de un (1) mois pour chacun des fiancés;
5.- En cas de régime matrimonial spécial (mariage sous le régime de la séparation de biens), un contrat de mariage dressé par un notaire;
6.- Cartes d’identité des deux (2) témoins.
Procédures
1.- Les futurs époux se présentent au Consulat, munis des documents requis;
2.- Ils demandent le formulaire «Demande de célébration de mariage », le remplissent, le signent et le déposent ainsi que les documents exigés;
3.- Ils paient le montant exigé et reçoivent les documents originaux et un reçu;
4.- Le Consulat affiche les publications des bancs à la porte d’entrée, dont la dernière pendant un (1) mois avant la date de mariage;
5.- Un certificat de non opposition au mariage est établi par le Consul, s’il n’y a pas d’opposition au mariage;
6.- Les futurs époux et leurs témoins se présentent au Consulat au jour et à l’heure convenus pour la célébration du mariage. Après la cérémonie d’usage, une première expédition de l’Acte de mariage est remise aux époux.
Frais
Ils sont de deux cents dollars canadiens ($200.00 CAD).
Demande payée par carte de débit ou de crédit seulement
Délai
Au moins trois mois pour publication de banc
N.B. : Se procurer le certificat de coutume (bonne vie et mœurs) auprès des autorités locales compétentes. Le certificat de célibat est délivré suite à des recherches négatives d’extrait d’acte de mariage aux Archives Nationales d’Haïti, au Registre de l’État civil du Québec et ou auprès des autorités compétentes d’autres régions de résidence, s’il y a lieu.