Recherche d’Extrait d’Acte de Mariage

Des ressortissants haïtiens qui se sont mariés en Haïti peuvent se procurer un Extrait d’Acte de Mariage aux Archives Nationales d’Haïti en faisant une demande au Consulat.

Pièces requises

1.- Photocopie de l’Acte de mariage ou certificat de mariage religieux;

2.- Passeport valide du (de la) requérant (e);

3.- Carte d’Assurance-maladie du Québec du (de la) requérant (e);

4.- Carte d’identité haïtienne, s’il y a lieu.

Procédures

1.- Se présenter au Consulat, muni (e) des pièces requises;

2.- Remplir et signer le formulaire de «Demande de Recherche d’Extrait d’Acte de Mariage aux Archives Nationales»;

3.- Déposer la demande ainsi que les documents pour photocopie;

4.- Payer les frais exigés;

5.- Recevoir un reçu et les documents originaux.

N.B. : Le consulat achemine la demande à la Direction des Archives Nationales d’Haïti. Dès réception de la réponse de celle-ci, il l’expédie au requérant avec le document officiel y relatif, qu’il soit positif ou négatif.

Frais

Un mandat bancaire ou postal de cent dollars américains ($100.00 USD) émis au nom des Archives Nationales d’Haïti.

Délai

La période d’attente est d’environ six (6) mois. En cas de changement d’adresse, communiquer la nouvelle adresse à la Section des Affaires Consulaires.

N.B. : La recherche négative peut signifier que le requérant, la requérante était célibataire jusqu’à son départ d’Haïti.