Recherche d’Extrait d’Acte de Décès

Un parent d’une personne décédée en Haïti peut se procurer un Extrait d’Acte de décès en faisant une demande au Consulat. Celui-ci acheminera la requête à la Direction des Archives Nationales d’Haïti.

Pièces requises

1.- Une photocopie de l’acte de naissance du défunt, de la défunte;

2.- Acte de mariage ou certificat de mariage religieux, si marié (e);

3.- Passeport valide du (de la) requérant (e);

4.- Carte d’Assurance-maladie du Québec du (de la) requérant (e);

5.- Carte d’identité haïtienne du (de la) requérant (e), s’il y a lieu.

Procédures

1.- Se présenter au Consulat, muni (e) des pièces requises;

2.- Remplir et singer le formulaire de «Demande de Recherche d’Extrait d’Acte de décès aux Archives Nationales d’Haïti».

3.- Déposer la demande ainsi que les documents pour photocopie;

4.- Payer les frais exigés;

5.- Recevoir un reçu et les documents originaux.

N.B. : Le Consulat achemine la demande à la Direction des Archives Nationales d’Haïti. Dès réception de la réponse de celle-ci, il expédie au requérant le document officiel y relatif qu’il soit positif ou négatif.

Frais

Un mandat bancaire ou postal de cent dollars américains ($100.00 USD) émis au nom des « Archives Nationales d’Haïti ».

Délai

La période d’attente est d’environ six (6) mois. En cas de changement d’adresse, communiquer la nouvelle adresse à la Section des Affaires Consulaires.