Le passeport est un document délivré par l’État haïtien à ses ressortissants pour faciliter leur déplacement à l’étranger. Pour l’obtention d’un passeport, le bénéficiaire doit prouver sa citoyenneté haïtienne et fournir les documents requis.

Pour un adulte en général :

* Extrait des registres des Actes de Naissance délivré par le bureau des Archives Nationales de la République (Les originaux doivent être présentés au Consulat)
* Carte de résidence ou Permis de séjour ou autre preuve de résidence au Canada.
* Carte d’Assurance Maladie ou Fiche de soins intérimaires.
* Deux photos format passeport en couleur (35mm x 45mm)
* Ancien passeport en cas de renouvellement, de passeport saturé et de changement de renseignement.

Pour les personnes mariées :

•  La personne doit fournir le nom complet, la date et le pays de naissance, le Numéro d’identification fiscale (NIF) du conjoint ou de la conjointe ainsi que la date du mariage.

•  L’Acte de Mariage original.
•  L’Acte de Divorce Original, le cas échéant.
•  L’Acte de Décès, si l’un des conjoints est décédé.

Pour un mineur :

•  Tous les documents cités ci-dessus pour les adultes

• L’Autorisation parentale signée des deux parents ou d’un tuteur légal.
N.B.

1- Le formulaire d’autorisation parentale est disponible en ligne et à la réception du Consulat. Formulaire d’autorisation parentale (PDF)

2- Le mineur doit être accompagné d’un de ses parents ou de son tuteur. Ce dernier doit présenter un document officiel l’habilitant à jouer ce rôle et une pièce d’identification.

 

Délai de traitement

Le délai normal de traitement est de 15 jours ouvrables. En cas d’urgence, le délai peut être réduit à 7 jours, moyennant des frais additionnels.

Cas spéciaux

Les cas spéciaux sont traités à la discrétion du Consul Général.

Premier passeport

Le demandeur doit être né au Canada d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne. L’enfant doit être déclaré à la mission haïtienne la plus proche et obtenir ainsi un Extrait des registres de Naissance. (Voir déclaration ou enregistrement de Naissance).

 

Passeport perdu ou volé

Marche à suivre :

  • Produire une déclaration de police-
  • Se présenter au CGHM avec tous les documents requis pour une demande de passeport (Voir documents requis);
  • Le demandeur doit se présenter au Consulat muni de tous les documents requis (originaux) en vue de l’obtention d’un rendez-vous pour sa déclaration sous serment (déclaration solennelle).

N.B. Cette déclaration solennelle ne donne pas automatiquement droit à l’obtention d’un passeport.

Renouvellement/Changement de renseignement

Le demandeur doit être muni de son ancien passeport et des documents requis (seuls les originaux sont acceptés).

Cas d’un enfant adopté

Documents requis pour l’émission du passeport :
• Le Jugement d’adoption
• L’Acte de naissance du Québec
• L’Acte de naissance haïtien.

(Seuls les originaux sont acceptés lors de la demande d’émission de passeport)
Cas de nationalité multiple

1- Haïtien d’origine avec acte de naissance
a) Extrait d’Archives récent.
b) Preuve de citoyenneté canadienne.
c) Lettre adressée au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour récupérer la nationalité haïtienne.

2- Haïtien né à l’étranger n’ayant jamais eu la nationalité haïtienne

a) Acte de naissance du père ou de la mère.
b) Déclaration tardive au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour l’obtention de l’acte de naissance haïtien.
c) Preuve de citoyenneté canadienne
d) Une lettre adressée au Consulat Général d’Haïti à Montréal pour l’obtention de la nationalité haïtienne.

Dans les deux cas, les procédures ne peuvent être faites qu’au premier degré.
Les petits-enfants ne peuvent obtenir la nationalité haïtienne que si l’un ou l’autre parent d’origine haïtienne acquiert la nationalité haïtienne.

Ces mesures sont temporaires en attendant qu’une loi régissant la matière soit adoptée par le Parlement haïtien.

Frais:

  • Pour un renouvellement ou un nouveau passeport, les frais sont de 93 $ US•  Pour un renouvellement ou un nouveau passeport en urgence, le montant est de 133 $ US

Ces montants doivent être payés par mandat bancaire émis à l’ordre du Consulat Général d’Haïti à Montréal.

Notez bien que le mandat doit être en devise américaine (dollar américain)

 

 

Remarque

IL EST RECOMMANDÉ DE RENOUVELER SON PASSEPORT SIX MOIS AVANT LA DATE D’EXPIRATION