Déclaration ou enregistrement de naissance

L’Acte de naissance ou l’Extrait de naissance des Archives Nationales d’Haïti est l’instrument principal à partir duquel sont (ou doivent être) établies les pièces délivrées par les Missions d’Haïti. En effet, c’est le premier document qui atteste de la naissance d’un citoyen haïtien, d’une citoyenne haïtienne. Un haïtien, une haïtienne vivant à l’étranger peut déclarer son enfant à la Mission haïtienne la plus proche de son lieu de résidence et obtenir ainsi un Extrait du Registre des naissances de l’Ambassade ou du Consulat.

D’après la Constitution haïtienne de 1987, art. 11. « Possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu ne d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes n’avaient jamais renoncé à leur nationalité haïtienne au moment de la naissance ».

Le Consul est donc habileté par la loi à « dresser, conformément aux dispositions édictées par le Code Civil pour toutes les conditions de forme et de fonds, les actes de l’État Civil relatifs à la naissance… »

Documents requis

1.- Certificat de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital;

2.- Acte de naissance du père et/ou de la mère;

3.- Passeport haïtien valide du père et/ou de la mère;

4.- Carte de résidence au Canada du père et/ou de la mère;

5.- Carte d’Assurance-maladie du Québec du père et/ou de la mère;

6.- Carte d’identité de deux (2) témoins adultes.

 

Procédures

1.- Le ou les parent (s) se présentent au Consulat avec l’enfant à déclarer, muni (s) des documents exigés.

2.- Le comparant, la comparante remplit le formulaire de « Demande de déclaration de naissance », le signe seul ou avec l’autre parent;

3.- Il, elle paie les frais exigés et remet les documents pour photocopie;

4.- La réceptionniste délivre un reçu où est indiquée la date du rendez-vous avec le Consul ou le Vice-Consul pour la signature des deux Registres de naissances;

5.- Le jour du rendez-vous, le ou les parent (s), accompagné (e) (s) des deux témoins viennent signer les deux registres de naissances avec le Consul;

6.- Un Extrait du Registre des Naissances du Consulat est alors remis au (x) parent (s) de l’enfant.

 

Frais

Les frais pour la Déclaration de naissance sont de ($75.00 CAD).

 

Délai

Le délai pour la signature des deux Registres et la délivrance de l’extrait de naissance est de cinq (5) jours ouvrables.