Déclaration de célibat

Une attestation de célibat est un document confirmant ou déclarant la capacité de l’individu à contracter mariage à l’étranger. Ce certificat est délivré par l’Autorité diplomatique ou Consulaire compétentes. Ce document doit être remis aux autorités étrangères célébrant le mariage. Pour ce faire l’intéressé devra se présenter au Consulat avec deux témoins pouvant signer que l’État civil déclaré est véridique.

Documents requis

  • Acte de naissance de chacun des futurs époux;
  • Le passeport de chacun des fiancés;
  • Carte de résidence ou tout autre document d’attestation du statut au Canada de chacun des futurs époux;
  • Carte d’assurance-maladie du Québec;
  • Pièce pouvant confirmée l’identité des témoins (Carte d’assurance maladie- passeport ou permis de conduire)

Procédures

  • Première étape : les formalités sont remplies par l’un des deux intéressés

La présence des témoins n’est pas nécessaire au moment du dépôt des pièces

  • Deuxième étape : Au moment de la signature du document Les futurs époux se présenteront au Consulat, accompagnés de leurs témoins;

Frais

Les frais sont de trente-cinq dollars canadiens ($35.00 CAD)

Délai

Le délai pour l’émission d’un Certificat de célibat est de sept (7) jours ouvrables.