Copie certifiée conforme

Elle indique que la copie du document que vous soumettez est certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.

Liste des documents qui peuvent être certifié conforme :

  • Relevé de note
  • Diplôme
  • Acte de naissance
  • Acte de mariage

Parmi les autorités reconnues pour certifier la conformité des documents haïtiens, il y a :

  • Notaire du pays
 émetteur du document
  • Ministère des Affaires étrangères
et des Cultes
  • Ministère de la justice pour authentification de l’acte de naissance ou l’acte de mariage
  • Ministère de l’Éducation nationale
 et de la Formation professionnelle

Type de document :
Identité de naissance, de mariage, études, formation et stages.

Pièces requises :
La Carte d’Assurance-Maladie du Québec ou permis de conduire ou passeport valide.

Procédures:
1. Se présenter en personne au Consulat avec les pièces requises
2. Remplir le formulaire de «Copie certifiée conforme» et déposer avec le(s) pièce(s) à authentifier.
3. Verser le montant et recevoir un reçu où est indiquée la date de livraison des copies certifiées conformes et les documents originaux.

Frais :
Les frais sont de quinze dollars canadiens par copie ($15.00 CAD /par copie) exigibles lors de la demande.
NB: Les cartes de débit, de crédit et les chèques personnels ne sont pas acceptés.

Délai de livraison :
Le délai pour obtenir une Copie certifiée conforme est de deux (2) jours ouvrables.

Remarque
Le demandeur peut aussi expédier les documents à légaliser par la poste au au 1100-300 Rue Léo Pariseau, Montréal, QC H2X 4C1, adresse du Consulat Général d’Haïti à Montréal. Ainsi, Il l’accompagnera d’un mandat bancaire ou postal fait au nom du Consulat d’Haïti à Montréal et totalisant le montant à payer et d’expédier une enveloppe de retour « Express Post«  munie de l’adresse du destinataire en ayant soin de bien noter le numéro de suivi du courrier.

(Le consulat décline toute responsabilité dans la perte de documents une fois expédiés par la poste)